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1.1.3 Responsable éditorial

Daniel Saint-Remy -  SR-infoKom
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1.2 Limitation de responsabilités

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SR-infoKom. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

1.4.2 Droit d'accès

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1.4.3 Finalité

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1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

1.5 Propriété intellectuelle

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1.6 Marques

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1.7 Coordonnées de l'Opérateur Technique

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